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Voici les Conditions Générales de Contractation applicables aux entités, professionnels ou particuliers utilisant les services de Motoraldia, accessibles via www.motoraldia.net, ses applications et le blog du site.
1.1 Ces Conditions Générales s'appliquent à l'usage des services par les "Utilisateurs" — professionnels ou particuliers — sur le site www.motoraldia.net, ainsi qu'aux conditions du forfait contracté.
Les services sont prestés par Nomes3 Digital, c/ Manuel Cerqueda i Escaler 4-6, Édifice Centre de Negoci, étage 0 bureau 6, représentée par son directeur général, spécifiquement pour la plateforme en ligne Motoraldia.
1.2 Motoraldia se réserve le droit de modifier ces conditions si les changements sont raisonnables et n'entraînent pas de désavantages économiques pour l'Utilisateur. Les changements seront notifiés par courriel et seront réputés acceptés sauf opposition dans les 10 jours ouvrables suivants.
2.1 Motoraldia maintient une plateforme Internet où l'Utilisateur peut introduire et gérer des annonces de véhicules à moteur en échange d'un prix fixé au contrat. L'objet est de rendre l'information accessible à des tiers via différentes plateformes.
2.2-2.3 Tout usage permis est régi par ces Conditions. Motoraldia peut modifier, suspendre ou remplacer les services payants à tout moment.
3.1 En transmettant les données de l'annonce, l'Utilisateur accorde à Motoraldia des droits transmissibles, non exclusifs et sans limite de temps : reproduction, distribution, archivage et édition.
3.2-3.4 Tous les contenus et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout logiciel fourni par Motoraldia est concédé en licence non exclusive et non transmissible. Le manquement entraîne une indemnité contractuelle déterminée par les tribunaux.
4.1-4.5 L'Utilisateur doit s'inscrire avec des données véridiques. Motoraldia peut demander des documents complémentaires. L'envoi des données vaut proposition de contrat ; si Motoraldia ne confirme pas sous 48 h (par courriel ou publication de l'annonce), l'Utilisateur n'est pas lié. Chaque Utilisateur ne s'inscrit qu'une seule fois ; les filiales s'inscrivent séparément.
4.6-4.16 L'Utilisateur doit signaler immédiatement tout changement de données, ne jamais révéler son mot de passe et répond de son usage indu. Conformément à la Loi andorrane 29/2021 sur la protection des données personnelles, les données rejoignent le fichier Utilisateurs Motoraldia géré par Nomes3 Digital. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, rectification, opposition et annulation en écrivant à info@motoraldia.net.
5.1-5.6 Motoraldia facture selon la modalité du contrat (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Paiement par prélèvement bancaire (professionnels) ou SMS / carte bancaire (particuliers). Le défaut autorise Motoraldia à réclamer les intérêts légaux.
5.7-5.9 Tout retard de publication après paiement n'engage pas Nomes3 Digital. Délai de publication : 24 heures à compter du paiement vérifié.
6.1 Le contrat peut être à durée indéterminée (résiliation avec préavis de 4 semaines par lettre recommandée) ou à durée déterminée (préavis de 3 semaines ; sinon reconduction tacite).
7.1 Motoraldia peut résilier extraordinairement si l'Utilisateur enfreint les Conditions, ne remplit pas ses obligations principales (avec 7 jours pour remédier), ne paie pas ou devient insolvable.
8.1-8.7 L'acceptation des contenus est discrétionnaire. En cas de plaintes de tiers ou de manquements répétés, Motoraldia peut retirer le contenu et bloquer l'accès. Pénalité contractuelle de 120 € par véhicule si un commerçant se fait passer pour un particulier.
9.1-9.2 L'Utilisateur est seul responsable des contenus et de leur exactitude. Motoraldia n'est pas tenu de surveiller l'information ni de rechercher des indices d'activité illégale. L'Utilisateur garantit Motoraldia contre toute réclamation de tiers liée à ses annonces.
10.1-10.3 Motoraldia assure la disponibilité de la base de données, hors maintenance, sauvegardes hors ligne et force majeure. Motoraldia n'est pas responsable de la qualité visuelle des images téléversées par les Utilisateurs.
11.1-11.7 Motoraldia est responsable principalement en cas de manquement à une obligation essentielle, de produits défectueux ou de garantie acceptée. Responsabilité totale plafonnée à 300 €. Pas de responsabilité pour dommages indirects, défauts ou manque à gagner. Cette exonération s'étend aux salariés, collaborateurs et agents.
12.1-12.4 L'Utilisateur doit respecter la législation et ne pas publier de contenus racistes, pornographiques, diffamatoires ou offensants. Il garantit Motoraldia contre toute responsabilité résultant de ses propres manquements.
13.1-13.6 Le prix de base dépend du forfait contracté. Les ajustements sont notifiés 15 jours ouvrables à l'avance. L'Utilisateur peut conserver son tarif pendant le contrat ; l'usage poursuivi après un changement vaut acceptation tacite.
La Principauté d'Andorre est la juridiction compétente. Ce contrat est régi et interprété par les lois de la Principauté d'Andorre.
Dernière mise à jour : 8 juin 2026.
